L’Union Européenne lance sa 4èmedirective pour lutter contre le blanchiment d’argent.

28 Mai 2015

Une directive de l’Union européenne sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (la 4èmedu genre) vient d’instaurer, pour la 1er fois, l’obligation pour les états membres, de tenir à jour un registre central des propriétaires effectifs finaux des corporations et autres trusts qui opèrent dans l’Union.

Il s’agit donc de mettre un terme à l’opacité qui règnent dans certaines institutions ou, de sociétés écran en holdings divers et variés, l’on a de plus en plus de mal à savoir qui est l’ultime propriétaire ! Avec une telle disposition, les commissaires européens espèrent mieux tracer les flux de transferts de fonds et lutter ainsi contre les opérations frauduleuses.

Cette directive s’applique bien évidement au secteur des jeux d’argent sur Internet (paris sportifs, paris hippiques, poker, casino), un secteur qui est particulièrement exposé à d’éventuelles malversations.

Disposer d’un registre central des propriétaires réels, c’est bien, mais encore faut-il pouvoir accéder à son contenu qui comprendra au minimum : le nom du propriétaire effectif, sa date de naissance, sa nationalité, son pays de résidence et les détails de son bien.

Les eurodéputés ont donc prévu que les personnes présentant un “intérêt légitime” seront habilités à accéder à ces registres. Cela concerne notamment les journalistes d’investigation, mais également desimple particuliers, ceux-ci devant démontrer qu’ils ont des suspicions sur d’éventuelles malversations.

En donnant un pouvoir de contrôle aux simples citoyens européens, cette directive de l’EU a été particulièrement appréciée des Verts qui y voient une première victoire dans la lutte contre les sociétés offshore.

Même si cette mesure risque d’avoir peu d’’impact en France, ou l’ARJEL a déjà l’obligation (depuis Mai 2010), de procéder à une telle collecte d’informations pour les sites opérant en argent réel sur l’hexagone, elle sera très certainement bénéfique dans les 27 autres pays de l’Union, incluant la Grande-Bretagne ou les trusts et leurs propriétaires sont totalement anonymes à ce jour.

A moins que le referendum à venir sur l’appartenance de la Grande-Bretagne à l’EU (referendum promis par Cameron pour se faire réélire) ne vienne compromettre une telle initiative ! Mais cela est une autre histoire !

Les états membres de l’UE ont 2 ans pour traduire cette directive dans leurs législations nationales. Nul doute qu’elle sera rapidement implémentée, les opinions publiques étant de plus en plus exigeantes sur des avancées significatives dans ce domaine du blanchiment d’argent ou de la lutte contre le terrorisme.